Avertissements et limites de responsabilité v.10-2026

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1. Finalité et utilisation

Les systèmes d'appel d'urgence Senionex sont des aides techniques destinées à alerter les contacts enregistrés en cas d'urgence. Ils complètent une présence, une surveillance ou un accompagnement humain, sans les remplacer, et ne garantissent ni la survie, ni l'absence d'accident, ni l'arrivée des secours. L'évaluation du besoin d'accompagnement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur, de ses proches et des aidants.

Les produits ne sont pas des dispositifs médicaux au sens du règlement (UE) 2017/745 ; les fonctions de santé (p. ex. mesure du pouls) sont des fonctions de bien-être, comme sur une montre connectée, sans précision médicale ; elles ne servent ni au diagnostic, ni au suivi médical, ni au traitement. En cas de symptôme inhabituel, consultez un médecin.

Toute utilisation détournée – notamment l'écoute, l'appel silencieux ou la géolocalisation d'une personne à son insu ou sans son consentement (art. 226-1 du Code pénal) – est interdite et engage la seule responsabilité de son auteur.

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2. Fonctionnement et limites techniques

Les fonctions essentielles sont le déclenchement de l'alerte, la chaîne d'appel vers les contacts enregistrés, la détection de chute, la localisation et la communication vocale. Ces fonctions sont fournies conformément à leur description ; la détection de chaque chute, une localisation exacte ou l'arrivée des secours ne peuvent en revanche être garanties.

Bien que soigneusement testée, la détection par capteurs peut manquer certaines chutes ou déclencher de fausses alertes ; aucun appareil n'offre une détection infaillible.

La localisation repose sur des signaux externes (GPS, Wi-Fi) ; à l'intérieur des bâtiments, dans les parkings souterrains ou en zone urbaine dense, elle peut être imprécise, retardée, voire impossible, y compris en situation d'urgence.

Les fonctions complémentaires (p. ex. alerte d'inactivité, zone de sécurité) sont des services facultatifs, hors fonctions essentielles, susceptibles d'être limités ou momentanément indisponibles pour des raisons techniques.

💡 L'appareil ne remplace pas les numéros d'urgence publics (112, 15, 17, 18 ou 114).

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3. Conditions de fonctionnement et responsabilité de l'utilisateur

Le fonctionnement suppose que l'utilisateur configure l'appareil conformément au mode d'emploi, le teste par une alerte d'essai avant la première utilisation puis régulièrement, le porte sur lui allumé et chargé, tienne à jour les contacts d'urgence et s'assure de la couverture réseau et d'un crédit ou forfait SIM suffisant.

💡 En dessous de 15 % de batterie, en cas de dommage visible, d'humidité ou de contacts de charge encrassés, un fonctionnement fiable n'est plus assuré : l'appareil ne doit alors plus être utilisé.

La responsabilité de Senionex ne saurait être engagée pour les dommages résultant exclusivement du non-respect de ces conditions. La disponibilité et la réaction des contacts d'urgence échappent à Senionex.

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4. Matériaux, entretien et environnement

Selon l'indice de protection IP indiqué, les appareils résistent à la poussière et aux contacts brefs avec l'eau (p. ex. lavage des mains, pluie), à condition de respecter les consignes d'entretien : sécher entièrement après tout contact avec l'eau, ne jamais charger un appareil humide ou sale, garder les contacts de charge propres et secs.

Crèmes, parfums, détergents et désinfectants peuvent altérer joints et contacts. Les dommages survenus après la livraison et résultant exclusivement du non-respect de ces consignes, de chutes, de chocs ou d'une manipulation inappropriée ne constituent pas un défaut de conformité. En cas d'irritation cutanée, cessez de porter l'appareil.

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5. Batterie et usure

La capacité de la batterie diminue naturellement avec le temps et les cycles de charge ; une baisse progressive et modérée de l'autonomie relève de l'usure normale et ne constitue pas un défaut de conformité.

L'appareil doit être rechargé dans la limite de l'autonomie indiquée (p. ex. bouton d'appel FLEX PRO 3 : env. 2 jours ; montres d'appel d'urgence : 1 à 2 jours), valable pour un appareil neuf en veille normale et variable selon l'usage, la réception et la température.

Une perte de capacité anormalement forte ou soudaine peut en revanche constituer un défaut ; les garanties légales demeurent applicables.

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6. Réseau mobile, carte SIM, compatibilité et documentation

Les appareils sont des systèmes ouverts : leur fonctionnement dépend de réseaux, d'offres et de cartes SIM de tiers, avec lesquels Senionex n'est pas lié. La compatibilité est testée sur un échantillon représentatif, non sur chaque carte SIM du marché.

💡 Si l'appareil ne fonctionne pas avec la carte SIM du client dans les 30 jours suivant la livraison, Senionex le reprend en bon état contre remboursement, à titre commercial et en plus du droit de rétractation et des garanties légales.

Les incompatibilités ultérieures résultant exclusivement d'un changement de SIM ou d'offre, d'une évolution des réseaux ou de l'arrêt d'une technologie (p. ex. 2G) ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité ; les normes de réseau prises en charge figurent dans la description du produit. En cas de doute sur le mode d'emploi, contactez le service client avant la mise en service.

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7. Garanties légales et réclamations

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et s. du Code de la consommation) pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil). Entre professionnels, les actions contractuelles en garantie se prescrivent par un an à compter de la livraison (art. 2254 du Code civil), sauf dol, faute lourde ou responsabilité du fait des produits défectueux.

Pendant le traitement d'une réclamation, Senionex ne fournit pas d'appareil de prêt ; il appartient à l'utilisateur de prévoir une solution de secours.

💡 Ne comptez donc jamais uniquement sur l'appareil.

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8. Étendue de la responsabilité

Senionex répond sans limitation des dommages causés par son dol ou sa faute lourde, des dommages corporels, de la responsabilité du fait des produits défectueux (art. 1245 et s. du Code civil) et de toute responsabilité d'ordre public. À l'égard des consommateurs, les présentes ne limitent en rien leurs droits légaux.

Entre professionnels, hors ces cas, elle est limitée aux dommages directs et prévisibles lors de la conclusion du contrat, à l'exclusion des préjudices indirects (p. ex. perte d'exploitation), sans priver de sa substance une obligation essentielle (art. 1170 du Code civil) ; il en va de même pour ses préposés et sous-traitants.

Les événements relevant des aléas de la vie – chutes, accidents ou maladies – et leurs conséquences ne sont pas imputables à Senionex du seul fait que la personne concernée portait un appareil Senionex ; sa responsabilité suppose toujours un manquement qui lui est imputable et qui a causé le dommage.

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9. Dispositions finales

Les présentes font partie intégrante des conditions générales de vente (CGV) de Senionex, qu'elles complètent. Quiconque confie l'appareil à un tiers (p. ex. un proche) doit en informer celui-ci et les aidants.